BoxForVans
S.A.S. au capital de 5000€
1 La Croix Blanche
44530 GUENROUET
Siret : 985 077 718 00015
N° TVA intracommunautaire : FR29985077718
Téléphone : 07.82.88.75.23
Mail : contact@boxforvans.com
www.boxforvans.com
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par la société BOXFORVANS à des consommateurs finaux, ci-après dénommés "le Client". Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par BOXFORVANS.
2. Produits et Services
BOXFORVANS propose à la vente des produits et services destinés aux particuliers, tels que des aménagements pour vans et des accessoires associés. Les caractéristiques principales des produits et services sont présentées sur le site internet de BOXFORVANS. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit ou service pour en connaître les spécificités.
3. Commandes
Les commandes passées par le Client ne seront considérées comme définitives qu'après confirmation écrite de BOXFORVANS. BOXFORVANS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client, notamment en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou si le Client n’honore pas les différentes échéances de paiements avant la livraison de sa commande.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande. Le paiement s'effectue comptant, en totalité au jour de la commande, par chèque, virement, carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé mis à disposition par BOXFORVANS.
Dans le cas du paiement d’un acompte, celui-ci devra être de 50% du montant total de la commande, frais de livraison inclus. Cet acompte est à régler sans délai. L’encaissement de l’acompte valide la commande et déclenche le délai de fabrication convenu lors de la commande. Dans tous les cas BOXFORVANS doit avoir perçu le montant total de la commande avant le départ en livraison.
5. Délais
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. BOXFORVANS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais impartis. Les délais de livraison commencent à courir à compter de la confirmation écrite de la commande par BOXFORVANS ou, en cas de paiement fractionné avec acompte, à compter de l'encaissement total de l'acompte par BOXFORVANS.
BOXFORVANS informe le Client que certains produits peuvent être soumis à des délais de fabrication ou de livraison plus longs en raison de la disponibilité des fournisseurs. Dans ce cas, BOXFORVANS s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais des éventuels retards et à convenir avec lui d'une nouvelle date de livraison.
En cas de retard de livraison imputable à BOXFORVANS et non justifié par un cas de force majeure ou un fait imprévisible de la part du fournisseur, le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à l'article 7 des présentes conditions générales de vente.
6. Livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. BOXFORVANS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais impartis. Les risques liés au transport sont à la charge de BOXFORVANS jusqu'à la livraison des produits au Client. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et dispose d'un délai de 48 heures après réception pour formuler d'éventuelles réserves par écrit.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à BOXFORVANS par écrit.
Le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon (article 2 de l’arrêté du 2 décembre 2014).
8. Garantie et Responsabilité
La garantie de l’ensemble des produits vendus par BOXFORVANS est de 2ans.
BOXFORVANS garantit que ses produits sont conformes à leur description et exempts de tout vice caché. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien. La responsabilité de BOXFORVANS est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux.
9. Disponibilité des pièces détachées
BOXFORVANS s'engage à assurer la disponibilité des pièces détachées pour une durée de dix (10) ans pour les pièces en bois et en aluminium, et de cinq (5) ans pour les autres pièces, à compter de la date d'achat des produits par le Client. Pendant cette période, le Client pourra se procurer les pièces détachées nécessaires à la réparation ou au remplacement des composants défectueux de ses produits, dans la mesure où ces pièces restent disponibles auprès des fournisseurs de BOXFORVANS.
BOXFORVANS s'efforcera de maintenir un stock adéquat de pièces détachées et mettra tout en œuvre pour répondre aux demandes des Clients dans les meilleurs délais. Toutefois, BOXFORVANS ne peut garantir la disponibilité immédiate de toutes les pièces détachées et se réserve le droit de proposer des solutions alternatives en cas d'indisponibilité temporaire de certaines pièces.
10. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et font l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la loi applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.
En acceptant ces conditions générales de vente, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.